STATUTS

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : SOCIETE FRANCAISE D’AURICULOTHERAPIE

(sigle : SO.F.A)

ARTICLE 2 : Buts
Cette association a pour but : le développement national et international de l’AURICULOTHERAPIE (Acupuncture auriculaire) dans tous ses aspects : enseignement (universitaire et para universitaire), pratique médicale, expertise, recherche scientifique (clinique et fondamentale), organisation de : FMC (Formation Médicale Continue), réunions (professionnelles, scientifiques, médicales, etc.), échanges avec les autorités de tutelles (universitaires, administratives, sociales, ordinales, etc.), avec les autres Associations médicales. 
Société savante aux plans scientifique et médical, elle élaborera les référentiels de ses indications et de ses pratiques, en vue de les soumettre pour homologation aux autorités compétentes (Haute Autorité de Santé, Agence Française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé, etc.)

ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à : ALFORTVILLE (94 140)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 : Durée de l’ association
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’ administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

ARTICLE 6 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de membres :

  • De droit (collectivités locales, organismes sociaux, administrations, etc. ils sont dispensés de cotisation. Ils n’ont ni le droit de vote ni la capacité d’être élus)
  • D’honneur (personnes ayant rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisation)
  • Bienfaiteurs (personnes versant une cotisation annuelle particulière fixée par l’assemblée générale)
  • Actifs (personnes à jour de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et qui participent régulièrement aux activités de l’ association)

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

  • La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’ association.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du président ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(te), assisté(e) du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés (il est autorisé deux pouvoirs (ou mandats de vote) par personne.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL D’ ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de cinq à dix membres élus pour quatre années.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. 
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

  • Un président(e) ;
  • Un(e) ou des vice-président(e)s ;
  • Un(e) trésorier(e) ;
  • Un(e) secrétaire ;
  • Et les adjoint(e)s, si besoin.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou à la demande de la moitié de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

ARTICLE 10 : LES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :

  • Des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Des subventions de l’état, des départements et des communes ;
  • Des dons manuels et des dons des établissements d’utilité publique ;
  • Des ressources provenant des prestations et de toutes ressources légales

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait le demande.
Les fonctions de membres de l’association sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 11 : AFFILIATION
L’association peut être affiliée à toute structure nationale ou internationale (associative ou fédérative) s’occupant de l’Auriculothérapie.

ARTICLE 12 : LES SECTIONS
L’association est composée de sections. Chaque section a une autonomie d’organisation et doit rendre compte de son activité à chaque assemblée générale de l’association ou au conseil d’administration lorsqu’il le demande. Chaque section peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l’association. Le(la) responsable de la section doit rendre des comptes réguliers au trésorier de l’association qui est le responsable de l’ensemble du budget.

ARTICLE 13 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

ARTICLE 14 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Statuts à télécharger :

Statuts SO.F.A

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